Optimisez votre fiscalité en sollicitant un expert du droit fiscal à Lyon
Maîtrisant parfaitement les règles régissant les impôts et les taxes, l’avocat spécialisé en droit fiscal Lyon apporte son aide aux entreprises, nécessitant un accompagnement dans leurs démarches officielles. Il peut aussi guider les particuliers pour les transferts de patrimoine, tout en leur fournissant des conseils spécialisés pour rester conforme avec la législation et faire des économies.
Qu’est-ce que le droit fiscal Lyon ?
Le droit fiscal désigne une section du droit qui couvre toutes les règles relatives aux impôts, aux contributions et cotisations sociales, ainsi qu’aux taxes. Ces derniers peuvent être dus par une personne physique ou morale. Relevant du droit public, le droit fiscal est étroitement lié au droit privé, car il a de nombreux impacts sur les activités économiques. Il possède plusieurs objets :
- Définir les garanties offertes aux contribuables
- Fixer les ressorts de l’administration pour percevoir l’impôt auprès de ceux qui les doivent
- Normaliser les lois et les modalités d’imposition qui s’appliquent sur le territoire français.
Toute entreprise qui souhaite se conformer aux lois a donc intérêt à faire appel à un spécialiste du droit fiscal Lyon. Grâce à nos compétences, vous pourrez éviter de nombreux soucis et déconvenues, d’autant plus que le cabinet peut vous fournir un accompagnement sur-mesure en fonction de vos besoins.
Notre expertise en droit fiscal
Nous disposons d’une excellente expertise en matière de droit fiscal. Voici les branches dont nous pouvons nous occuper :
Le droit des entreprises
Nous intervenons sur l’ensemble des problématiques liées à la fiscalité directe et indirecte, applicable aux entreprises, quelle que soit leur activité : commerciale, industrielle, agricole, profession libérale… De plus, nos interventions couvrent l’ensemble des impositions applicables à nos clients, telles que l’impôt sur la société, la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les salaires, la contribution économique territoriale, les prélèvements et retenues à la source…
Nous intervenons aussi sur des aspects fiscaux liés à l’intéressement du personnel : mise en place de plans d’action, d’actions gratuites, d’achat d’actions, de bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise et de plans d’épargne salariale
La fiscalité internationale
Nous intervenons en matière de fiscalité internationale pour des résidents fiscaux français, des sociétés ou des personnes physiques, ayant des activités ou des actifs à l’étranger, mais aussi pour des résidents fiscaux étrangers participant à des opérations en France ou y possédant des actifs.
Plus précisément, nous intervenons dans l’assistance et conseils pour l’implantation d’entreprises françaises à l’étranger ou d’entreprises étrangères en France, la gestion des flux internationaux (dividendes, redevances, intérêts) et leurs impacts fiscaux, mais aussi pour l’optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux et l’optimisation fiscale à l’international.
La fiscalité patrimoniale
Le contrôle et contentieux fiscaux
Nous assistons nos clients, qu’il s’agisse d’entreprises, de particuliers ou d’associations dans leurs relations avec l’administration fiscale. Nous pouvons couvrir les aspects suivants lors de nos interventions :
- Le contrôle fiscal des personnes physiques : assistance lors des procédures pré contentieuses et contentieuses
- L’assistance aux procédures de régularisation (ISF, comptes détenus à l’étranger.
- Le contrôle fiscal des entreprises : assistance dans le cadre des procédures contradictoires ou non-contradictoires.
Nos expériences
Nous disposons de 15 années d’expérience en matière d’application du droit fiscal Lyon. Durant cette longue période, nous avons mené à bien de nombreux dossiers qui nous ont été confiés. Voici quelques-unes de nos expériences pour vous convaincre de nous solliciter pour vous accompagner dans vos opérations fiscales :
- Analyse du traitement comptable et fiscal d’opérations d’acquisition d’actifs incorporels pour un groupe coté aux CAC 40
- Analyse et mise en place d’une filiale asiatique du trading pour une PME française
- Optimisation de l’IFI des dirigeants ayant procédé à la cession de leurs titres professionnels
- Aspects fiscaux d’un projet d’acquisition d’un portefeuille immobilier par des opérateurs étrangers
- Optimisation du taux effectif d’imposition de groupes internationaux
- Accompagnement de résidents fiscaux étrangers procédant à des acquisitions immobilières en France, tant à titre privé qu’à titre professionnel
- Gestion victorieuse d’une procédure de répression des abus de droit fiscal Lyon, dans le cadre d’une opération d’apport-cession.
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